En Europe et selon la loi, toute activité commerciale est imposable. La taxe professionnelle a été remplacée par la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE pour tout ce qui concerne la location meublée. Depuis 2010, la LMP ou location meublée professionnelle et la LMNP ou location meublée non-professionnelle sont taxables par le gouvernement. Toutefois, il existe quelques exceptions et quelques exonérations. Quel type de location meublée n’est pas concerné par la CFE ?
La location meublée d’après la loi
La location meublée est une activité passible de la CFE. La CFE a remplacé la taxe professionnelle depuis à peu près 10 ans. Des investisseurs s’orientent vers l’investissement immobilier afin de se faire plus d’argent. En outre, ils peuvent bénéficier d’un accompagnement gratuit avec Investissement LMNP, tout comme ceux qui sont intéressés.
La LMNP et CFE garantissent la protection des revenus supplémentaires. Les investisseurs peuvent se jouir d’un amortissement comptable grâce à la LMNP. L’acquisition d’un bien neuf est avantageux puisque pendant 9 ans, l’impôt est réduit à 11 %. Toutefois, la majorité des biens sont des résidences à innover. La résidence des étudiants et des seniors sont les plus prisés par les investisseurs.
Payer la CFE, selon quelles situations ?
La LMNP et CFE sont obligatoires lorsqu’un propriétaire au cours de son deuxième année d’activité et peu importe que ce soit professionnel ou pas, arrive à atteindre plus de 5 000 euros de chiffre d’affaire annuel. De plus, peu importe le choix de la propriétaire en ce qui concerne son régime d’imposition, elle est imposable à la CFE.
À partir du moment où les loueurs envoient le formulaire de déclaration de début d’activité au Tribunal de Commerce, alors son activité est automatiquement enregistrée sous un numéro SIRET. En conséquence, son activité, concernant la LMNP et CFE, devient imposable. Le paiement s’opère en ligne avant le 15 décembre de l’année en cours.
Non, selon quelques conditions et exonérations
La location meublée en résidence services, comme la résidence tourisme ou la résidence pour personnes âgées ne sont pas imposables à la CFE. Un propriétaire n’est pas concerné par la CFE si ce dernier sous-traite sa maison. C'est-à-dire que la personne loue sa propriété à une autre personne qui exerce la location meublée. Dans ce cas-là, c’est le sous-traitant qui paye la CFE.
Souvent, durant les périodes de vacances, les propriétaires effectuent de la location meublée occasionnelle. Aussi, le locataire ne paye pas la CFE, si le lieu est dépourvu de salle de bain, d’adresse indépendante ou de cuisine.
